Conditions Générales de Vente

Le rendez-vous de découverte (la « rencontre offerte ») dure 30 minutes, en visioconférence. Il est offert, sans engagement et sans coordonnées bancaires. Il sert à qualifier le besoin et à vérifier que Propulse Orientation est le bon interlocuteur.

Quatre prestations payantes sont proposées :

• Consultation : un rendez-vous d'une heure en visioconférence portant sur une question d'orientation déjà formulée. Les documents transmis par le client sont étudiés avant la séance, et un compte rendu écrit lui est adressé après.
• Bilan d’orientation : deux séances, un entretien approfondi puis une séance de restitution. Entre les deux : la passation de quatre à huit tests psychométriques et l'analyse du dossier scolaire. Le bilan se conclut par un document de synthèse et un kit d'exploration des univers professionnels retenus.
• Coaching complet : le bilan d'orientation, puis six séances de trente minutes réparties sur l'année scolaire et calées sur les échéances du client. Propulse Orientation construit la stratégie, le bénéficiaire la met en œuvre entre les séances.
• Dossiers clé en main : le coaching complet (le bilan d'orientation et les six séances), auquel s'ajoute la prise en charge des candidatures par Propulse Orientation, jusqu'à 15 dossiers. Cette formule est décrite à l'article 7.

Les formules s'emboîtent. Le coaching complet comprend le bilan d'orientation. Les dossiers clé en main comprennent le coaching complet, bilan compris. Une formule déjà comprise dans une autre n'est pas facturée en plus. Chaque formule a son propre prix : aucun complément n'est calculé pour passer d'une formule à une autre, et aucune déduction n'est appliquée (article 3).

Toutes les séances se déroulent en visioconférence.

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont fermes :

• Consultation : 250 €
• Bilan d’orientation : 790 €, ou 3× 264 € sans frais
• Coaching complet : 1 290 €, ou 3× 430 € sans frais
• Dossiers clé en main : 2 500 €, ou 3× 834 € sans frais

Propulse Orientation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au client.

Chaque formule est facturée à son prix : un bilan d'orientation, une consultation ou toute autre prestation déjà réglée ne vient pas en déduction d'une formule souscrite ensuite.

Modalités de paiement :

• Paiement en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link selon votre appareil, par paiement sécurisé Stripe
• Paiement en une fois, ou en trois fois sans frais pour le bilan d’orientation, le coaching complet et les dossiers clé en main ; la consultation se règle en une fois
• Une facture est émise et adressée par courrier électronique pour tout paiement

Le paiement vaut confirmation de la commande et déclenche la planification des séances.

Politique de remboursement :

En cas de rétractation dans le délai de quatorze jours (article 9), le client ne paie que les séances déjà effectuées et le reste lui est remboursé. Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursées.

La réservation d'une prestation s'effectue en ligne via notre plateforme de réservation ou par téléphone au 06 67 67 05 59.

Une confirmation de réservation est envoyée par email au client avec les détails du rendez-vous (date, heure et lien de la visioconférence).

Rencontre offerte de 30 minutes :

• Annulation et report gratuits, sans délai minimum
• Pas d'engagement

Prestations payantes :

• Annulation et report gratuits jusqu'à 24 heures avant la séance (le report se fait sous réserve de disponibilité)
• Au-delà, une séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant est comptée comme effectuée, comme une absence sans prévenir

Validité :

Les séances d'une formule sont à consommer dans les douze mois suivant le paiement. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf accord écrit contraire.

Résiliation :

La formule est souscrite pour une durée déterminée. Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9, aucune résiliation anticipée n'est possible une fois la première séance réalisée.

Clause d'assiduité :

En cas de non-présentation du client à deux (2) rendez-vous programmés sans justification valable et sans annulation préalable dans les délais requis, ou en cas de non-réalisation du travail intersession demandé à deux (2) reprises, Propulse Orientation se réserve le droit de résilier l'accompagnement sans remboursement des sommes déjà versées.

Pour toute annulation ou report, merci de nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 06 67 67 05 59.

Dans le cadre du coaching complet et des dossiers clé en main, Propulse Orientation est joignable entre les séances par messagerie électronique ou instantanée, sur les canaux convenus au démarrage. Deux canaux distincts sont ouverts : l'un pour le bénéficiaire, l'autre pour ses représentants légaux, qui peuvent ainsi poser leurs propres questions sans passer par lui.

Le canal des représentants légaux porte sur le déroulement de l'accompagnement, le calendrier, les échéances et la conduite à tenir. Il ne donne pas accès au contenu confidentiel des entretiens individuels : la restitution aux parents se fait en séance dédiée, et rien de ce qui compte pour l'orientation du bénéficiaire ne leur est dissimulé.

Les réponses sont apportées sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors périodes de fermeture annoncées. Cette disponibilité couvre les questions relatives à l'accompagnement en cours. Elle ne constitue ni une permanence, ni un service d'urgence, ni une séance supplémentaire : une question qui appelle un travail de fond donne lieu à un point en séance.

Les dossiers clé en main comprennent l'intégralité du coaching complet décrit à l'article 2, bilan d'orientation compris. Propulse Orientation y ajoute la prise en charge de la préparation et du dépôt des candidatures du bénéficiaire : construction de la liste de vœux, rédaction et mise en forme des projets motivés, lettres et curriculum vitae, dépôt des pièces, relance des établissements, tenue du calendrier et lecture des réponses.

Nombre de candidatures : jusqu'à 15 candidatures sont comprises dans le forfait. Au-delà, chaque candidature supplémentaire est facturée 100 € et fait l'objet d'un accord préalable du client avant d'être engagée.

Accès et validation : l'exécution de cette prestation suppose que le client communique à Propulse Orientation les accès aux plateformes concernées et lui transmette les informations et pièces justificatives nécessaires dans les délais convenus. Le bénéficiaire demeure titulaire de son dossier et de ses choix : il valide les contenus déposés en son nom ainsi que ses décisions d'orientation. Propulse Orientation ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un refus imputable à la transmission tardive d'un accès, d'une information ou d'une pièce.

Règles des plateformes : le client reconnaît avoir été informé que les plateformes d'admission fixent leurs propres règles quant à la constitution des dossiers, et il en accepte les conséquences éventuelles. Propulse Orientation applique ces règles telles qu'elles sont publiées.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à transmettre les documents demandés (bulletins, listes de vœux, propositions reçues) dans les délais annoncés, et à se rendre disponible aux rendez-vous convenus.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, la souscription est effectuée par son représentant légal, qui reste l'interlocuteur contractuel de Propulse Orientation.

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il lui suffit de l'écrire à [email protected].

Si le client a demandé expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie un montant proportionnel aux séances déjà effectuées ; le reste lui est remboursé (article L221-25 du Code de la consommation).

Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, ne donne pas lieu à rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

Propulse Orientation s'engage à fournir des services de conseil en orientation avec professionnalisme et selon les meilleures pratiques. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Propulse Orientation ne saurait être tenue responsable des décisions d'orientation prises par le client à la suite des conseils prodigués. Les recommandations fournies constituent des conseils et non des garanties de résultats.

Aucune admission, affectation ou obtention de place n'est garantie : ces décisions appartiennent aux établissements et aux commissions d'examen des vœux, et échappent au prestataire.

Pour toute réclamation, le client peut contacter Propulse Orientation par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Propulse Orientation, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande adressée à [email protected].

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.